Terms and conditions

1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de la collaboration entre PARISCityVISION et l’affilié. Cette collaboration repose sur le principe suivant :
- L’affilié met en place sur son site un lien texte, bouton, bannière ou logo redirigeant sur une page du site Pariscityvision.com, permettant aux visiteurs du site Partenaire d'accéder aux excursions du catalogue PARISCityVISION et de procéder à une commande effective (commande dont le paiement aura dûment été validé et encaissé) d'une ou de plusieurs excursions de ce catalogue,
- Cette commande ouvre droit au versement d’une commission par PARISCityVISION à l’affilié, sur la base d'un commissionnement sur le montant TTC des commandes passées et réglées par les visiteurs dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du site du Partenaire.

2 - Non-exclusivité
Le présent partenariat est conclu entre le Partenaire et PARISCityVISION sur la base d'un programme de partenariat non exclusif.

3 - Obligations de PARISCityVISION
La vente est conclue entre Pariscityvision.com et les visiteurs du site de l'affilié.
PARISCityVISION reste propriétaire de la clientèle et des données la concernant.
PARISCityVISION est responsable de la bonne exécution de la commande : traitement des commandes, facturation, encaissement des paiements, déroulement de l’excursion.
PARISCityVISION conserve toute liberté dans la fixation de sa politique commerciale et éditoriale et se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits.
Le prix des excursions inclut : le transport en autocar ou en minibus, les services d'un guide interprète diplômé ou d'une hôtesse avec commentaires enregistrés sur bandes ou d'un chauffeur-guide, les frais des visites prévues, les repas et les boissons tels qu'indiqués dans le programme.
PARISCityVISION ne garantit ces prix que dans la mesure où la situation économique nationale ou internationale reste stable. PARISCityVISION se réserve le droit de modifier ou annuler sans préavis les excursions décrites dans la brochure dans le cas où le confort ou la sécurité des clients pourraient être remis en cause.

4- Commissionnement du site Partenaire et identification de l'acheteur
Les commissions sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires (prix de vente payé par l'acheteur) mensuel TTC pour les seules excursions réalisées le mois précédent.
Les commissions seront réglées par PARISCityVISION tous les mois par virement bancaire. Pour cela l'affilié devra fournir à PARISCityVISION son RIB/IBAN. Si le compte bancaire de l'affilié est situé en dehors de la France, l'affilié reconnaît que sa banque est susceptible de lui imputer des frais bancaires liés au traitement d’un virement international.
Les achats réalisés par les visiteurs du site Partenaire sont identifiables automatiquement grâce à l’URLenregistrée dans le compte de l'affilié. Dans le cas où l'affilié souhaite communiquer un lien en dehors de son propre site, les achats pourront être identifiés par la présence d'un code de tracking dans l'URL de pointage vers le site Pariscityvision.com fourni au site Partenaire. Seules les commandes passées à Pariscityvision.com directement après utilisation de cette URL ou en provenance du site du Partenaire sont concernées par ce partenariat.

5 - Contenu du site
PARISCityVISION s'engage à prévenir le Partenaire en cas de modification de l'architecture du site Pariscityvision.com, ayant pour effet de modifier les URL de son site et à lui fournir la/les nouvelle(s) URL à inclure dans son script de façon à garantir l'efficacité dudit lien. Le Partenaire s'engage, de son côté, à accepter que le lien soit :
a. modifié,
b. momentanément indisponible en cas de problème technique ou d'intervention sur le site Pariscityvision.com.

6 - Candidature et validation du site Partenaire
Tout site Internet peut poser sa candidature au programme d’affiliation PARISCityVISION en remplissant le formulaire d'inscription. Cependant, PARISCityVISION se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait pas conforme à son intérêt.
Seront notamment refusés les sites comportant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque de PARISCityVISION.

7 - Durée
Le partenariat entre PARISCityVISION et le site Partenaire est réputé prendre effet dès qu'un lien texte, un bouton, une bannière ou l'URL trackée est mis en place par le Partenaire.
La durée de vie des cookies dits « post-clic » est de 30 jours à partir du premier clic.
Le présent partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis.

8- Tribunal compétent
Ce partenariat d’affiliation est soumis à la loi française. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation du présent partenariat sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.